Conditions générales de vente

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

1. Identification du vendeur

Maestria-finefood SRL ayant son siège social à rue van Volxem 499 à 1190 Forest, Numéro TVA BE 0730 589 350,

RPM Bruxelles
Tél. : +32 (0)472 627 645
E-mail : info@maestria-finefood.com

2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance aux utilisateurs finaux par Maestria-Finefood et ce sur le territoire belge. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Maestria- Finefood se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

Maestria-Finefood n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L’échange d’information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs conditions..

Là où c’est indiqué, les dispositions ne s’appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à- d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

3. Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur maestria-finefood.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l’e-mail de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Maestria-Finefood se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Maestria-Finefood peut également refuser d’exécuter des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la

description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Maestria-Finefood accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Maestria-Finefood se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

4. Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. Prix

Nos prix s’entendent TVA. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
Les frais de livraison sont mentionnés clairement sur le site et lors du récapitulatif de commande avant paiement.

6. Paiement

Le client peut effectuer son paiement par carte de paiement : Visa, Mastercard, American Express, Bancontact.

7. Livraison

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance.

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter par mail ou téléphone (voir article 1).

8. Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande et sans indication contraire sur le site, le délai de livraison est de 72h. Maestria-Finefood prendra contact avec le Client pour convenir d’une date/heure de livraison.

Maestria-Finefood n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

9. Annulation et Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s’applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Le consommateur peut annuler sa commande au plus tard la veille du jour de livraison prévu en prenant contact avec Maestria-Finefood. Maestria-Finefood remboursera le montant de la commande dans les 14 jours.

S’agissant de produits périssables, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

10. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, …).

11. Plaintes et différends éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement à Maestria-Finefood (voir article 1). Maestria-Finefood s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution satisfaisante pour le Client.
Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be.

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents. Le client peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/04/2020.

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CONTACT

Maestria fine food srl
info@maestria-finefood.com
Tél : 0472 627 645
TVA BE 0730.589.350

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